{"id":32727,"date":"2023-04-19T10:39:44","date_gmt":"2023-04-19T10:39:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.antaraproperties.com\/purchase-process\/"},"modified":"2023-06-02T06:40:45","modified_gmt":"2023-06-02T06:40:45","slug":"purchase-process","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.antaraproperties.com\/fr\/purchase-process\/","title":{"rendered":"Processus d’achat"},"content":{"rendered":"\t\t
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Processus d'achat<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Processus d'achat en Espagne<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’achat d’une propri\u00e9t\u00e9 en Espagne est un processus assez pr\u00e9cis, et chez Antara Property Management, nous accompagnons nos clients depuis le d\u00e9but jusqu’\u00e0 la signature de l’acte.<\/p>

Lorsque vous trouvez la propri\u00e9t\u00e9 de vos r\u00eaves, le processus d’achat peut \u00eatre divis\u00e9 en trois \u00e9tapes diff\u00e9rentes :<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Une fois que vous avez trouv\u00e9 la propri\u00e9t\u00e9 appropri\u00e9e, vous devez formaliser un document de r\u00e9servation avec le vendeur afin de retirer la propri\u00e9t\u00e9 du march\u00e9 jusqu’\u00e0 la fin des diligences requises et des
investigations l\u00e9gales, si vous achetez une propri\u00e9t\u00e9 de revente, ou jusqu’\u00e0 l’obtention du permis de construire, si vous achetez une propri\u00e9t\u00e9 sur plan.<\/p>

La signature de ce document implique le paiement d’un montant de r\u00e9servation d’environ 6 000 \u00e0 10 000 euros ou selon le promoteur du montant qu\u2019il aura d\u00e9cid\u00e9, et comprend les principales conditions d’achat : les parties, la propri\u00e9t\u00e9, le prix, la m\u00e9thode de paiement, la date limite pour la signature du compromis de vente et la date limite de finalisation.<\/p>

Les biens immobiliers sont vendus sans charges ni d\u00e9penses, et tous les frais et taxes d’acquisition sont \u00e0 la charge des acheteurs (imp\u00f4ts, frais de notaire et frais cadastraux), sauf l’imp\u00f4t sur l’augmentation de la valeur des terrains, qui est pay\u00e9 par le vendeur.<\/p>

En ce qui concerne la fiscalit\u00e9 applicable aux acquisitions, les biens sur plan sont soumis \u00e0 une TVA de 10 % + 1,2 % d’Actes Juridiques Document\u00e9s, et les biens de revente sont soumis \u00e0 un imp\u00f4t de transmission patrimoniale de 7 %.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Le compromis de vente doit \u00eatre sign\u00e9 apr\u00e8s avoir re\u00e7u un r\u00e9sultat positif des recherches l\u00e9gales, ou lorsque la licence de construction est obtenue (si vous achetez un bien immobilier sur plan).<\/p>

Ce document implique le paiement de 10% \u00e0 30% du prix, et \u00e9tablit en d\u00e9tail toutes les conditions de l’acquisition ainsi que les p\u00e9nalit\u00e9s et compensations en cas de violation du contrat par l’une des parties.\u00a0<\/p>

Comme la propri\u00e9t\u00e9 est vendue sans charges, le vendeur est oblig\u00e9 d’annuler \u00e0 ses propres frais toute hypoth\u00e8que ou dette avant ou simultan\u00e9ment \u00e0 la signature de l’acte de vente.\u00a0<\/p>

Lors de l’achat d’un bien immobilier sur plan, le promoteur est oblig\u00e9 de d\u00e9poser tous les montants pay\u00e9s \u00e0 titre d’acompte sur le prix dans un compte bancaire sp\u00e9cial, ainsi que de remettre \u00e0 chaque acheteur une garantie bancaire individualis\u00e9e, pour garantir que les montants pay\u00e9s \u00e0 titre d’acompte sur le prix seront rembours\u00e9s si la construction n’est pas initi\u00e9e ou si elle n’est pas termin\u00e9e dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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La signature de l’acte notari\u00e9 devant un notaire public a lieu en \u00e9change de la remise des cl\u00e9s de la propri\u00e9t\u00e9 et du paiement du reste du prix.\u00a0<\/p>

Apr\u00e8s la finalisation, les imp\u00f4ts devront \u00eatre pay\u00e9s et l’acte sera inscrit au Registre de la Propri\u00e9t\u00e9. De plus, les fournitures (eau, \u00e9lectricit\u00e9, wi-fi, etc.), les frais de copropri\u00e9t\u00e9 et de l’imp\u00f4t sur la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re seront chang\u00e9s et domicili\u00e9s au nom du nouveau propri\u00e9taire, ainsi que la collecte la taxe des ordures.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Il y a deux choses que les acheteurs \u00e9trangers doivent pr\u00e9parer avant la finalisation, et notre avocat peut vous aider \u00e0 les obtenir lorsque vous entamez le processus :<\/p>\n